Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site DevBoard.
Éditeur du site
[Nom de la société]
[Forme juridique — ex: SAS, SASU, auto-entrepreneur]
Capital social : [montant] €
RCS [Ville] — [numéro SIREN]
SIRET : [numéro SIRET]
Capital social : [montant] €
RCS [Ville] — [numéro SIREN]
SIRET : [numéro SIRET]
Siège social
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]
France
Email : contact@devboard.io
Téléphone : [numéro]
France
Email : contact@devboard.io
Téléphone : [numéro]
Directeur de publication
[Prénom Nom]
Qualité : [Dirigeant / Gérant / Président]
Email : [email du directeur]
Email : [email du directeur]
Hébergement
[Hébergeur — ex: OVH, AWS, Scaleway]
[Adresse de l'hébergeur]
[Ville, Pays]
[Site web]
Données hébergées en UE
[Ville, Pays]
[Site web]
Données hébergées en UE
Paiement — Sous-traitant
Stripe, Inc.
354 Oyster Point Blvd
South San Francisco, CA 94080
stripe.com
Traitement sécurisé PCI DSS Level 1
South San Francisco, CA 94080
stripe.com
Traitement sécurisé PCI DSS Level 1
Cookies & Traceurs
Cookies fonctionnels uniquement
Session PHP, CSRF token, préférences UI (sidebar). Aucun cookie publicitaire. Aucun tracker tiers. Consentement non requis (cookies strictement nécessaires).
Numéro de TVA intracommunautaire
FR [numéro TVA] — Applicable pour les transactions B2B au sein de l'Union Européenne.
Pour les clients professionnels européens hors France : la TVA est due par le preneur (autoliquidation — article 196 de la directive 2006/112/CE). Les factures Stripe peuvent être configurées pour inclure automatiquement le numéro de TVA du client et appliquer le mécanisme d'autoliquidation.
Pour les clients professionnels européens hors France : la TVA est due par le preneur (autoliquidation — article 196 de la directive 2006/112/CE). Les factures Stripe peuvent être configurées pour inclure automatiquement le numéro de TVA du client et appliquer le mécanisme d'autoliquidation.
Politique de confidentialité — Synthèse
DPO (Délégué à la Protection des Données) : [Nom ou email — privacy@devboard.io]
Données collectées : Email, nom GitHub, avatar, préférences d'interface, historique des actions (audit logs pour Enterprise).
Durée de conservation : Données actives pendant la durée du compte + 30 jours post-clôture. Logs techniques : 12 mois. Factures : 10 ans (obligation légale).
Sous-traitants : Stripe (paiement), [Hébergeur] (infrastructure), [Messagerie — ex: Resend, Mailjet] (emails transactionnels). Tous disposent d'un DPA conforme RGPD.
Données collectées : Email, nom GitHub, avatar, préférences d'interface, historique des actions (audit logs pour Enterprise).
Durée de conservation : Données actives pendant la durée du compte + 30 jours post-clôture. Logs techniques : 12 mois. Factures : 10 ans (obligation légale).
Sous-traitants : Stripe (paiement), [Hébergeur] (infrastructure), [Messagerie — ex: Resend, Mailjet] (emails transactionnels). Tous disposent d'un DPA conforme RGPD.
Checklist légale avant lancement : SIRET enregistré · TVA intracommunautaire obtenue · CGU validées par un juriste · DPA signés avec Stripe et l'hébergeur · Page mentions légales et politique de confidentialité en ligne · Cookie banner si analytics ajoutés · Enregistrement CNIL si collecte données sensibles.